Préambule
Désirant faciliter le rapprochement des deux sociétés savantes meldoises, la Société Littéraire et Historique de la Brie et la Société d’Histoire et d’Art de la Brie et du Pays de Meaux, qui depuis plus d’un siècle ont permis de parvenir à une meilleure connaissance du patrimoine historique et artistique de la Brie, les parties signataires ont décidé de constituer une nouvelle société susceptible de poursuivre l’œuvre qu’elles ont accomplie depuis leur fondation.
Pour remplir cet objet, elle pourra organiser, susciter, aider toutes manifestations, études, publications, éditions, conférences, colloques, expositions, excursions, bibliothèques, collections, ou entreprises de sauvegarde du patrimoine, sans que cette liste soit limitative.
- de membres actifs, (personnes physiques ou morales)
- de membres honoraires.
La qualité de membre honoraire peut être accordée par le conseil d’administration au membre actif qui aura rendu des services signalés à la société. Elle dispense son titulaire du paiement de la cotisation.
- des cotisations ou dons de ses membres,
- des subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales,
- du produit de ses propres activités,
- des dons et legs,
- de l’éventuel revenu de ses biens,
- et, d’une manière générale, de toutes recettes dont la perception n’est pas interdite par la législation en vigueur, dès lors qu’elles ne sont pas en contradiction avec l’objet social.
L’assemblée se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, adressée au moins quinze jours à l’avance. Sur demande motivée d’au moins 1/4 de ses membres, et après en avoir référé au bureau, le président est tenu de la réunir dans les trois mois qui suivent la réception de la demande.
L’assemblée annuelle se prononce sur le rapport moral et d’activités, ainsi que sur les comptes de l’exercice clos. Elle vote le budget de l’année en cours, élit les membres du conseil d’administration ainsi qu’il sera ci-après indiqué, et délibère d’une façon générale sur les questions mises à l’ordre du jour par le bureau, sans qu’un quorum soit imposé.
L’assemblée générale peut décerner le titre de président d’honneur, ou de membre d’honneur.
Il est tenu procès-verbal de ses délibérations.
A l’expiration d’une première période de trois années, le nouveau conseil sera désormais renouvelé par tiers chaque année,. les membres des deux premiers tiers sortants étant désignés par tirage au sort. Le bureau déterminera chaque année le nombre des postes à pourvoir, et déclarera les candidats.
Le conseil d’administration peut (et doit, lorsque le nombre des administrateurs devient inférieur à huit) coopter un ou plusieurs membres pour occuper le(s) poste(s) qui deviendrai(en)t vacant(s). Ces désignations sont soumises à ratification par l’assemblée générale la plus proche.
Lorsqu’il est procédé au remplacement d’un membre avant l’expiration de son mandat, les pouvoirs du remplaçant prennent fin à l’époque où aurait dû normalement expirer le mandat du remplacé.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, celui-ci étant tenu de le réunir dans les meilleurs délais à la demande motivée du quart au moins de ses membres. Il ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté, chaque membre ne pouvant disposer que de deux pouvoirs, obligatoirement écrits. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration définit les modalités du fonctionnement de l’association, et arrête les rapports et comptes qui sont soumis à l’assemblée générale. Il détermine le cadre général des différentes manifestations proposées par la société, et qu’il charge le bureau d’organiser.
Il est tenu procès-verbal de ses délibérations.
- un président,
- un ou, le cas échéant, plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire, et le cas échéant un ou plusieurs secrétaires-adjoints,
- un trésorier, et le cas échéant un ou plusieurs trésoriers-adjoints,
- un archiviste, et le cas échéant un archiviste-adjoint.
Le bureau se réunit à l’initiative de son président. Il rend compte au conseil d’administration des décisions prises ou des actions menées dans les domaines qui lui sont attribués ou, plus généralement, dans la vie courante de la société. Il fixe le calendrier des manifestations et en assure l’organisation.
Le secrétaire rédige les convocations ainsi que les procès-verbaux, et assure l’archivage de la correspondance, le tout en accord avec le président.
Le trésorier veille au recouvrement des cotisations, acquitte les dépenses sur mandat du président, assure la bonne tenue des comptes qu’il est chargé de soumettre à l’assemblée.
L’archiviste est chargé du classement et de la conservation des documents ou objets appartenant à la société. Il en dresse l’inventaire. Il ne peut en aucun cas en effectuer le prêt sans l’accord du bureau. De même il tient à jour le catalogue des livres ou publications diverses, dont il assure le bon état et la communication selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration ou le bureau.
Les fonctions de membre du bureau, comme plus généralement celles de membre du conseil d’administration, sont gratuites. Cependant, les frais qu’elles sont susceptibles d’entraîner peuvent donner lieu exceptionnellement à remboursement, sur décision motivée du bureau.
Le bureau (ou, en cas d’urgence, le président) , est seul habilité à donner son accord à toute communication au nom de la Société. Dans le domaine informatique, il décide seul de l’opérateur, des textes et des images à communiquer.
Il peut proposer, tant à l’assemblée générale qu’au conseil d’administration ou au bureau, d’entendre toute personne qualifiée, même si celle-ci n’appartient pas à l’un ou l’autre des organes concernés.
Il représente la société dans tous les actes de la vie civile, notamment auprès des pouvoirs publics. Il a qualité pour ester en justice pour la défense des intérêts matériels et moraux de l’association, à charge par lui de se faire autoriser préalablement par le conseil d’administration s’il s’agit d’une action en demande, et d’en informer celui-ci dans les meilleurs délais s’il s’agit d’une simple défense.
Il peut dans tous les cas déléguer ses pouvoirs à l’un des membres du bureau qui doit lui rendre compte dans les meilleurs délais de l’accomplissement de sa mission.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est représenté par l’un des vice-présidents ou, à défaut, par le doyen d’âge des membres présents du conseil d’administration, ou encore par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
L’actif de la société répond seul des engagements de celle-ci, sans qu’aucun de ses membres ou dirigeants puisse être recherché sur ses biens personnels.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée en respectant le même délai, et elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée en respectant le même délai. Elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si elle décide la dissolution, l’assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui dresseront inventaire, et, prenant soin de respecter les volontés éventuellement exprimées à l’occasion des dons, legs ou apports, répartiront les biens de la société au profit d’associations ou organismes ayant un objet similaire et qui auront été choisis par l’assemblée.
